Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès aux services fournis par FrontlineIQ Inc. (« FrontlineIQ », « nous » ou « notre ») et leur utilisation. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs de nos Services, notamment les Clients entreprises, leurs utilisateurs autorisés (gestionnaires et dirigeants), les Professionnels de la vente qui accèdent à la plateforme par leur employeur et les Utilisateurs de démonstration qui y accèdent au moyen de notre démonstration publique. En accédant à nos Services ou en les utilisant à quelque titre que ce soit, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez également notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements.
Note aux Clients entreprises : Si vous avez conclu un contrat-cadre de services ou une autre entente écrite distincte avec FrontlineIQ, cette entente régit votre utilisation des Services et prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.
« Services » désigne la plateforme de soutien à la performance de FrontlineIQ, notamment le tableau de bord des gestionnaires, l’application mobile de vente (PWA), le coach IA Theo, les tableaux de bord de direction, les API, les intégrations de données, les démonstrations et les offres numériques connexes.
« Clients entreprises » désigne les organisations et leurs utilisateurs autorisés (gestionnaires et dirigeants) qui s’abonnent à la plateforme FrontlineIQ pour coacher leurs équipes de vente et suivre leur performance.
« Professionnels de la vente » (également appelés « Utilisateurs finaux ») désigne les personnes qui accèdent à l’application mobile de vente par l’entremise de leur employeur (un Client entreprise) pour suivre leur performance, leurs objectifs et leur coaching.
« Utilisateurs de démonstration » désigne les personnes qui accèdent à notre démonstration publique, par exemple à frontlineiq.ai/skilltest, pour évaluer nos capacités de coaching par l’IA. Elles ne sont pas affiliées à un Client entreprise payant.
« Visiteurs » désigne les personnes qui consultent nos sites Web ou nos documents promotionnels sans créer de compte ni utiliser la plateforme.
« Données clients » désigne toutes les données, y compris les renseignements personnels des Utilisateurs finaux, que les Clients entreprises téléversent, soumettent ou fournissent autrement à FrontlineIQ par les Services.
Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas tenter d’accéder aux parties non publiques de la plateforme ou de son infrastructure, de les modifier sans autorisation ou de les utiliser. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En les utilisant, vous déclarez et garantissez satisfaire à cette exigence.
Vous acceptez aussi de respecter les conditions des plateformes tierces intégrées aux Services ou accessibles par ceux-ci, notamment les fournisseurs d’authentification et les processeurs de paiement.
FrontlineIQ est un fournisseur technologique offrant aux Clients entreprises des outils de soutien à la performance de leur personnel. Nous fournissons l’infrastructure, les fonctionnalités et le soutien, mais les Clients entreprises gardent le contrôle de l’utilisation des Services dans leur organisation.
Les Clients entreprises sont seuls responsables de :
FrontlineIQ est responsable de :
Les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes qui accèdent à notre démonstration publique :
Les dispositions suivantes s’appliquent aux personnes qui accèdent à FrontlineIQ par leur employeur :
Les dispositions suivantes s’appliquent aux organisations abonnées aux Services de FrontlineIQ :
Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous le compte de votre organisation, y compris les actes de vos utilisateurs autorisés.
Vous devez assurer l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies à FrontlineIQ, notamment les renseignements sur les employés, les indicateurs de performance et les configurations organisationnelles.
Vous devez protéger les identifiants de compte au moyen de mesures appropriées et nous signaler rapidement tout accès non autorisé.
Autorisation de traiter les données des employés: vous autorisez FrontlineIQ à traiter les renseignements personnels de vos employés (« Utilisateurs finaux ») uniquement pour fournir les Services décrits ici. FrontlineIQ les traite seulement selon vos instructions, conformément à la présente entente et aux lois applicables sur la confidentialité.
Responsabilités du client quant au consentement: vous déclarez et garantissez avoir obtenu tous les consentements, autorisations et permissions nécessaires des Utilisateurs finaux pour fournir leurs renseignements personnels à FrontlineIQ. Vous devez les informer des activités de traitement de FrontlineIQ au moyen de vos propres avis de confidentialité et politiques d’emploi.
Relation de sous-traitance: FrontlineIQ agit à titre de sous-traitant ou de fournisseur de services pour le compte des Clients entreprises à l’égard des renseignements personnels des employés. En tant que Client entreprise, vous êtes responsable du traitement et conservez tout pouvoir décisionnel sur ces renseignements.
Gestion des droits des employés: FrontlineIQ vous avisera rapidement de toute demande d’accès, de correction ou de suppression reçue directement d’un Utilisateur final. Il vous incombera d’y répondre.
Exactitude des données: vous déclarez et garantissez que les renseignements personnels des employés fournis à FrontlineIQ sont exacts, complets et à jour. Vous devez maintenir leur exactitude dans vos systèmes de référence, notamment les systèmes RH et les fournisseurs d’identité, que FrontlineIQ synchronise par SCIM ou d’autres intégrations. FrontlineIQ n’est pas responsable de l’exactitude des données que vous fournissez et ne les vérifie pas indépendamment.
L’accès aux Services nécessite un abonnement payant, selon votre entente de services ou votre bon de commande. Les frais, les modalités de paiement et les conditions de renouvellement sont précisés dans votre entente commerciale avec FrontlineIQ.
Le non-paiement des frais applicables peut entraîner la suspension ou la résiliation des Services.
Vous accordez à FrontlineIQ une licence non exclusive d’utilisation du nom, du logo et des autres éléments de marque de votre entreprise, uniquement pour fournir les Services et, avec votre permission, à des fins de marketing, notamment des témoignages et des études de cas.
Vous ne devez pas utiliser FrontlineIQ à des fins illégales ou en violation des lois applicables.
Vous acceptez d’indemniser FrontlineIQ et de la dégager de toute responsabilité à l’égard des réclamations découlant de votre utilisation des Services, notamment celles liées aux pratiques d’emploi, à l’exactitude des données ou à l’absence des consentements requis des Utilisateurs finaux.
Vous devez veiller à ce que votre utilisation des Services respecte les lois applicables en matière d’emploi, les règles de confidentialité et les normes du secteur.
Certaines fonctionnalités exigent la création d’un compte ou l’attribution d’un compte par votre employeur. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets et de les maintenir à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier tout compte qui :
Propriété des données: les Clients entreprises sont propriétaires de toutes les Données clients créées par leur utilisation des Services, notamment les données de performance, les objectifs, les comportements, le contenu des utilisateurs et les configurations. FrontlineIQ agit à titre de sous-traitant avec une licence de traitement limitée à la prestation des Services.
Exportation des données: les Clients entreprises peuvent demander l’exportation de leurs données en tout temps, notamment en formats JSON et CSV. Les exportations standards sont sans frais. Consultez la Politique de confidentialité pour les détails du processus.
Conservation et suppression des données: à la résiliation de l’abonnement d’un Client entreprise, les Données clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à toute entente de traitement des données applicable.
Le contenu, les fonctionnalités et les technologies fournis par FrontlineIQ, notamment les logiciels, les conceptions, les algorithmes, la documentation et les marques de commerce, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de FrontlineIQ.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou créer des œuvres dérivées de notre plateforme sans autorisation écrite expresse.
L’utilisation des Services ne vous confère aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de FrontlineIQ.
Il vous est interdit de :
Toute violation peut entraîner une suspension, une résiliation ou des poursuites judiciaires.
Les Services peuvent intégrer des services tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment des fournisseurs d’authentification, des sources de données et des outils d’analyse. Ces intégrations sont offertes par commodité et sont soumises aux conditions et politiques de confidentialité des tiers concernés.
FrontlineIQ n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou des pratiques des services tiers. Vous utilisez leurs intégrations à vos risques.
LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.
Nous ne garantissons pas que :
FrontlineIQ ne garantit aucun résultat d’affaires, aucune amélioration de performance ni aucun rendement de l’investissement découlant de l’utilisation des Services.
Pour les Utilisateurs de démonstration: la démonstration et la rétroaction du coach IA servent uniquement à l’évaluation et ne doivent pas être utilisées comme fondement de décisions d’emploi, d’évaluations de performance ou de conseils professionnels.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, FRONTLINEIQ NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, NOTAMMENT :
Pour les Clients entreprises: la responsabilité totale de FrontlineIQ pour toute réclamation ne dépassera pas le plus élevé de a) 100 $ US ou b) la totalité des frais que vous avez payés à FrontlineIQ dans les douze (12) mois précédant la réclamation.
Pour les Professionnels de la vente et les Utilisateurs de démonstration: la responsabilité totale de FrontlineIQ pour toute réclamation ne dépassera pas 100 $ US.
Cette limitation s’applique même si FrontlineIQ a été avisée de la possibilité de tels dommages. Certains territoires n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité; ces exclusions pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité FrontlineIQ, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et sociétés affiliées à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, découlant de :
Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.
Règlement informel: avant d’engager une procédure formelle, vous acceptez de communiquer avec nous à legal@frontlineiq.ai pour tenter de régler le différend à l’amiable. Nous tenterons de le régler dans un délai de 30 jours.
Arbitrage: tout différend qui ne peut être réglé à l’amiable sera soumis à un arbitrage exécutoire à Toronto, en Ontario, au Canada, selon les règles de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada. Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à une action collective.
Exceptions: chaque partie peut demander une injonction ou une autre mesure de réparation en equity devant un tribunal compétent pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou prévenir un préjudice irréparable.
Vous pouvez refuser l’arbitrage dans les 30 jours suivant l’acceptation des présentes Conditions en envoyant un courriel à legal@frontlineiq.ai.
La présente section demeure applicable après la fin de votre relation avec FrontlineIQ.
Par les Clients entreprises: vous pouvez résilier votre abonnement conformément à votre entente de services.
Par les Professionnels de la vente: votre employeur contrôle votre accès. Communiquez avec lui pour demander la désactivation de votre compte.
Par les Utilisateurs de démonstration: vous pouvez cesser d’utiliser la démonstration en tout temps. Pour demander la suppression de vos données de démonstration, écrivez à privacy@frontlineiq.ai.
Par FrontlineIQ: nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement l’accès aux Services si :
Effets de la résiliation: votre droit d’accès aux Services prend fin à la résiliation. Les Clients entreprises peuvent demander l’exportation des données avant celle-ci. La conservation après résiliation est régie par notre Politique de confidentialité.
Les dispositions qui, par leur nature, doivent demeurer applicables après la résiliation le resteront, notamment les sections 8, 9, 12, 13, 14, 15 et 17.
Force majeure: FrontlineIQ n’est pas responsable d’un manquement ou d’un retard résultant de causes hors de son contrôle raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, les pannes d’Internet ou de services publics, les conflits de travail, les actes gouvernementaux, les pandémies ou les défaillances de services tiers.
Cession: vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations sans le consentement écrit préalable de FrontlineIQ. FrontlineIQ peut céder librement les présentes Conditions lors d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation ou d’une vente d’actifs.
Intégralité de l’entente: les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les ententes de services applicables, y compris les contrats-cadres, constituent l’intégralité de l’entente sur l’utilisation des Services et remplacent toutes les communications antérieures ou concomitantes. En cas de conflit, un contrat-cadre ou une entente de services signée prévaut.
Divisibilité: si une disposition est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
Renonciation: le fait que FrontlineIQ n’applique pas une disposition ne constitue pas une renonciation au droit de l’appliquer ultérieurement.
Avis: les avis destinés à FrontlineIQ doivent être envoyés à legal@frontlineiq.ai. Nous pouvons vous transmettre des avis par courriel ou par les Services.
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous aviserons les utilisateurs de tout changement important sur notre site, par courriel si une adresse a été fournie, ou par un avis bien visible dans la plateforme, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation après les changements vaut acceptation. Si vous n’acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d’utiliser les Services.
FrontlineIQ Inc.
Courriel : legal@frontlineiq.ai
Pour toute question concernant :
Date d’entrée en vigueur: [À FIXER LORS DE LA PUBLICATION] Dernière mise à jour: [À FIXER LORS DE LA PUBLICATION]